EXCLUSIVITE TERRITORIALE / GEOBLOCAGE : LE CINEMA ET L’AUDIOVISUEL ALERTENT SUR LES DANGERS D’UNE REOUVERTURE DES DISCUSSIONS AU PARLEMENT EUROPEEN
La territorialité des droits, pilier du droit d’auteur, est garante de la diversité de la création, ainsi que de la vitalité de l’économie de notre filière.
En excluant les services audiovisuels du Règlement de 2018, l’Europe remplit ainsi un objectif essentiel de politique culturelle, sans pour autant empêcher les Européens d’accéder aux œuvres, grâce notamment à la portabilité des abonnements lorsqu’un citoyen d’un pays se déplace dans un autre pays membre de l’Union.
Les rapports d’initiative et pour avis sur la mise en œuvre du Règlement européen Géoblocage, adoptés par la Commission des affaires juridiques et la Commission du marché intérieur du Parlement européen, se trompent de combat.
La territorialité des droits, pilier du droit d’auteur, est garante de la diversité de la création, ainsi que de la vitalité de l’économie de notre filière.
En excluant les services audiovisuels du Règlement de 2018, l’Europe remplit ainsi un objectif essentiel de politique culturelle, sans pour autant empêcher les Européens d’accéder aux œuvres, grâce notamment à la portabilité des abonnements lorsqu’un citoyen d’un pays se déplace dans un autre pays membre de l’Union.
Les rapports d’initiative et pour avis sur la mise en œuvre du Règlement européen Géoblocage, adoptés par la Commission des affaires juridiques et la Commission du marché intérieur du Parlement européen, se trompent de combat.
La remettre en question serait une grave erreur politique, économique et culturelle.
Le secteur du film, du cinéma et de l'audiovisuel en Europe exhorte conjointement le Parlement européen à voter en faveur de la culture les 13 décembre 2023 en s'opposant à l'appel en faveur de l'inclusion future des services audiovisuels dans le champ d'application du règlement de l'UE sur le géoblocage.
Le rejet de l'appel en faveur de l'inclusion future des services audiovisuels est un vote en faveur de la préservation de la diversité culturelle et linguistique en Europe.
Votez pour la Culture au Parlement Européen au sujet du rapport INI sur le règlement géoblocage
Vote for Culture in the European Parliament INI Report on the EU Geo-blocking Regulation
#Vote4Culture
Le secteur du film, du cinéma et de l'audiovisuel en Europe exhorte conjointement le Parlement européen à voter en faveur de la culture les 13 décembre 2023 en s'opposant à l'appel en faveur de l'inclusion future des services audiovisuels dans le champ d'application du règlement de l'UE sur le géoblocage.
Le rejet de l'appel en faveur de l'inclusion future des services audiovisuels est un vote en faveur de la préservation de la diversité culturelle et linguistique en Europe.
Votez pour la Culture au Parlement Européen au sujet du rapport INI sur le règlement géoblocage
Vote for Culture in the European Parliament INI Report on the EU Geo-blocking Regulation
#Vote4Culture